Plusieurs arrêts d’importance ont été récemment rendus par le Tribunal fédéral, les instances cantonales et la Cour de justice de l’Union européenne en droit des successions internationales.
Plusieurs arrêts d'importance ont été rendus par la Cour de justice de l’Union européenne, le Tribunal fédéral et les différentes instances cantonales en droit des successions internationales.
Plusieurs arrêts d'importance ont été rendus par le Tribunal fédéral et la Cour de justice de l’Union européenne en droit international privé de la famille. Nous avons sélectionné et résumé douze arrêts d’une importance pratique considérable.
Plusieurs arrêts d'importance ont été rendus par le Tribunal fédéral et la Cour de justice de l’Union européenne en droit des successions internationales.
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Réflexions sur l’art. 37 al. 2 LDIP fondées sur le principe d’autonomie familiale